Mesurer et déclarer votre index : faites-vous accompagner ! Afin de vous familiariser à cette nouvelle démarche en faveur de l'égalité salariale, le ministère du Travail a développé un dispositif d'accompagnement gratuit à destination des entreprises de 50 à …

Depuis l'entrée en vigueur progressive de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes à compter du 1 er mars 2019, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent, depuis le 1 er mars 2020, calculer et publier cet index. Selon les premiers résultats publiés par le ministère du Travail au 1 er mars …

Code du travail. Le Code du travail est l'une des lois fondamentales en droit du travail québécois. Il s'agit de la principale loi encadrant les rapports collectifs du travail entre un …

L'index de l'égalité doit être publié avant le 1er mars 2022. 08.02.2022. Gestion du personnel. Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent publier l'index de …

La loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle[1] du 24 décembre 2021, dite « Loi Rixain », a été publiée au journal officiel du 26 décembre 2021. Cette loi prévoit la publication d'indicateurs de représentation de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes.

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017; Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes; Entreprises. Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur

Droit du travail. L'adoption d'une législation du travail et de textes réglementaires permet d'appliquer les normes de l'OIT, de promouvoir la Déclaration de l'OIT sur les Principes et les droits fondamentaux au travail et de mettre en pratique le concept de Travail décent. Comme le prévoit la Constitution de l'OIT, le BIT s ...

1L'époque contemporaine connaît une montée en puissance du travail gratuit comme moyen d'insertion dans le marché du travail ou encore comme participation à la vie citoyenne.Il vient parfois aussi pallier les difficultés économiques du monde associatif. Pourtant, ce n'est pas la première fois que l'on parle de travail gratuit : la question du …

Le code du travail numérique permet aux salariés d'obtenir par internet une réponse simple et fiable à leurs questions essentielles concernant le droit du travail et leurs relations avec leurs employeurs. Le code du travail numérique en ligne est un service internet gratuit accessible à tout moment. Code du travail 2023 numérique.

Les conventions et recommandations sont disponibles en ligne via la base de données NORMLEX. Ces documents sont disponibles en version papier à la bibliothèque du BIT. …

L'index de l'égalité professionnelle est un un outil visant à calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

Cette nouvelle édition regroupe l'essentiel des textes législatifs et réglementaires en droit du travail. Au Code du travail et au Code canadien du travail, s'ajoutent une vingtaine de lois connexes et autant de règlements provinciaux et fédéraux.Le volume est complété par un index analytique consolidé de l'ensemble des …

La Loi sur les normes du travail établit les conditions de travail minimales qui s'appliquent au Québec. Elle traite notamment du salaire, des congés et des absences, de l'avis de fin d'emploi et des recours qui peuvent être exercés par une personne salariée auprès de la CNESST. La Loi sur les normes du travail est une loi d ...

Conseil juridique droit du travail gratuit par telephone. Nos conseillers juridiques mettent à votre entière disposition toutes leurs compétences et leur savoir-faire dus à leurs longues années d'expérience dans le domaine. Ils sont joignables de 9h à 18h, du Lundi au Vendredi par mail ou directement sur le 09 73 05 25 27.

Pour ce faire, il doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du travail. Compte tenu de la nature de l'activité exercée, il doit ainsi évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un document unique et mettre en œuvre des ...

La loi ne permet donc pas d'imposer comme condition d'embauche une période pendant laquelle l'acceptation du travail gratuit est forcée ou ... soustrayant certaines égories de salariés et d'employeurs de l'application de la section VI.1 du chapitre IV et de l'article 122.1 de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1, a. 90. ...

La CNESST met à votre disposition différentes applications mobiles et outils. Ils vous aideront notamment à enregistrer les heures travaillées, à calculer l'indemnité pour un jour férié et à garder à portée de main toutes les informations sur les protocoles de secourisme. Ils peuvent être téléchargés ou utilisés en ligne.

Index de l'égalité professionnelle : calcul et questions/réponses. Toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au plus tard le 1er mars. Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a mis en ligne un ...

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017; Autorités ne …

Les normes du travail au Québec Cette brochure présente les principales normes du travail au Québec en plus d'exposer les pouvoirs et mandats de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail. Index de l'égalité et résultats obtenus pour chaque indicateur (lorsque l'entreprise n'a pas de site internet) Par tout moyen. Horaires collectifs de travail. Horaire de travail (début et fin) et durée du repos. Affichage. Repos hebdomadaire

Loi sur les cités et villes: S-2.1, r. 13: Règlement sur la santé et la sécurité du travail : A-2.1: Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: S-2.1, r. 4: Code de sécurité pour les travaux de construction: P-40.1: Loi sur la protection du consommateur: A-3.001, r. 10

La loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle ajoute que l'ensemble des indicateurs est rendu public sur le site Internet du ministère du Travail. Il convient de noter cette obligation de publication des résultats de chaque indicateur sur le site du ministère du Travail concernait déjà les ...

Le Code du travail à jour en janvier 2023 est téléchargeable ci-dessous en PDF. Le texte intégral du Code du travail de 2023, à jour des dernières réformes, est téléchargeable gratuitement ici sous la forme d'un fichier PDF. Ce document intègre toutes les modifications entrées en vigueur au 1er janvier 2023. Le Code du travail en ...

Maud Simonet montre bien le glissement progressif du travail bénévole comme engagement citoyen, à celui de travail gratuit qui vient se substituer à l'emploi classique. Plus encore, la sociologue retrace le passage en vingt ans de l'interdiction du bénévolat pour les allocataires du RSA à sa forte incitation par les politiques ...

Depuis le 2 novembre 2018, les opérateurs de vente d'un produit alimentaire, y compris pour animaux de compagnie, ne peuvent plus utiliser le terme " gratuit" comme outil marketing et promotionnel dans le cadre d'une relation commerciale, sous peine d'une amende de 15 000 euros (art. L.441-2, I al. 2 et 4 C. com.).

La loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle du 24 décembre 2021 étoffe l'Index égalité professionnelle, à partir de 2022, en imposant, au-delà de la note globale, la publication de l'ensemble des indicateurs du score final sur le site du ministère du travail. De plus, en cas de résultats inférieurs au seuil défini par décret, …

L'analyse du travail gratuit et de ses luttes nous invite ainsi à déplacer de l'intérieur de la sphère du travail à ses frontières la question des liens entre reconnaissance du travail et utilité sociale et à rouvrir notre définition du travail pour y répondre.

1Dans cet ouvrage de sociologie critique, Maud Simonet affiche d'emblée son point de vue.Non, le développement de diverses formes de travail gratuit (bénévolat, service civique, stage, workfare, travail gratuit sur Internet) ne relève pas d'un type d'exploitation inédit.Le travail gratuit n'est pas nouveau, comme le montre de manière emblématique …

Les lois 97 de 1967 et 345 de 1999 contiennent une disposition spéciale visant à protéger le travail des mineurs, par exemple certificats médicaux spécifiques garantissant leur aptitude au travail, bilans médicaux réguliers, limitations des horaires de travail, interdiction du travail de nuit, etc. La loi 148 de 2000 a pour objectif de ...