Législation sur les mines : des mesures de transparence à l'amiante, accédez aux textes des lois et des règlements concernant l'activité minière au Québec

de la ligne de démarcation entre le Yukon et soit l'Alaska, soit les Territoires du Nord-Ouest, ou encore la province de la Colombie-Britannique. [L.Y. 2003, ch. 17, art. …

Titre. M-13.1, r. 0.1. Arrêté ministériel concernant la délégation de l'exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, …

En vertu de la Loi sur les mines, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles fixe les conditions et obligations d'exécution des travaux avant le début des travaux sur le terrain. En aucun cas, l'autorisation d'effectuer des travaux ne soustrait le titulaire aux obligations légales qui s'appliquent sur ce territoire.

Annoncée depuis une dizaine d'années, la refonte du vieux Code minier, contraire au droit de l'environnement, a été intégrée au projet de loi Climat. « Pas parfaite », cette réforme est néanmoins « …

[Abrogé] L.M. 2002, c. 28, art.4. Accords conclus par le ministre. 7 (2). Malgré l'article 16 de la Loi sur l'organisation du gouvernement, le ministre peut, sous réserve de l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, conclure ou modifier des accords, notamment avec le gouvernement du Canada, le gouvernement d'une autre province ou d'un territoire du …

l'exclusion sociale, les lois et les règles économiques injustes, le changement climatique. Le personnel de l'IISD, qui représente plus de 120 personnes, plus de 50 associés et une centaine de consultants, vient du monde entier et de nombreuses disciplines. Notre travail a un impact sur la vie des habitants de près de 100 pays.

(2) La présente loi n'a pas pour effet de limiter l'application de la Loi sur l'extraction de l'or, de la Loi sur l'extraction du quartz ou de la Loi sur les parcs et la désignation foncière, à l'exception d'un arrêté rendu en application de l' article 4.1 ou 4.3 ou d'un règlement pris en vertu de l' article 4.2. [L.Y ...

En 2016, le gouvernement n'a pu saisir que 24 % (PDF) de la valeur des exportations d'or dans les recettes minières, entravée par des exonérations fiscales libérales, une dépréciation accélérée et l'absence d'un mécanisme fiscal permettant de taxer les « super-profits ». La nouvelle loi répond relativement bien à ces défis.

LOI SUR LES MINES CHAPITRE I ... Malgré l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) nul n'a droit d'accès, avant l'abandon, la révocation ou l'expiration de la concession minière,

Le projet de loi 43, présenté le 29 mai dernier, propose une nouvelle Loi sur les mines. Il s'agit du 3e projet de loi sur les mines depuis quatre ans. Les deux projets précédents sont morts au feuilleton de l'Assem lée nationale dans la ontoverse. Comme ses deux prédécesseurs, ce projet de loi ignore, à toutes fins pratiques, les ...

Le gouvernement Marois a finalement, lui aussi, décidé de traiter la question des redevances en dehors du projet de loi 43 sur les mines. Battu dès le vote sur le principe, il a aussi fait l ...

prospection, l'exploitation, le transport, le traitement de substances de mines ou de carrières. -Cadastre minier : la représentation cartographique et les documents annexes de tous les titres miniers et autorisations diverses comportant leur situation géographique, leur nature, leur titulaire et leur durée de validité.

De lourds chariots chargés d'or précèdent Vercingétorix, au triomphe de César à Rome, en 46 av. J.-C. Les Gaulois traquaient déjà l'or depuis plusieurs siècles dans les rivières, …

Le projet de loi 43, présenté le 29 mai dernier, propose une nouvelle Loi sur les mines. Il s'agit du 3e projet de loi sur les mines depuis quatre ans. Les deux projets précédents …

Des bandeirantes commencent d'explorer l'intérieur du Brésil vers 1690, territoire alors sous domination portugaise. Les premiers filons sont trouvés dans les montagnes de l'actuel Minas Gerais en 1693. En quelques dizaines d'années, 400 000 portugais et 500 000 esclaves originaires d'Afrique viennent s'installer dans cette région. En 1725, la moitié de …

Loi sur les mines, LN-B 1985, c M-14.1. Document. Versions (22) Règlements (2) Modifications (30) Cité par. Cette loi a subi plusieurs modifications entrées en vigueur rétroactivement. Ceci peut faire en sorte que certaines versions comportent des changements qui n'ont pas eu lieu aux dates indiquées. Cette loi remplace LRN-B 1973, …

L'Agence américaine de protection de l'environnement a pris une mesure inhabituellement forte mardi, bloquant un projet de mine présenté par les bailleurs de fonds comme la plus importante ressource de cuivre-or non développée au monde en raison de préoccupations concernant son impact environnemental sur un riche écosystème …

La nouvelle Loi sur les mines remplace la loi antérieure qui remontait, quant à l'essentiel, à 1965 5. Cette intervention législative avait, selon son parrain, d'abord pour objectifs « de clarifier et de simplifier l'administration de la loi et 1. Loi sur les mines, L.R.Q.,c. M-13.1 ;décrets 1442-88 et 1538-88 publiés à (1988)

1864, suite aux découvertes de la Beauce, le législateur édicte l'Acte concernant les mines d'or. C'est la première mention dans les lois du Bas-Canada de la notion de claim: …

LES MINES D'OR DE L'ALASKA. 661 d'aller exploiter « une colonie déserte, des îles inexplorées, une terre stérile au long d'une côte semée de banquises. » - Aujour-d'hui …

Orientée de l'est à l'ouest, la chaîne soulève successivement les cimes du Crillon, 5 000 mètres et du Fairweather. De ces montagnes descendent d'énormes fleuves de glace ; ils surplombent le littoral, au long duquel ils projettent dans la mer leurs blancs promontoires.

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par Giulietta. Mines d'or et exploitation minière. L'exploitation de l'or aux États-Unis a commencé dans les contreforts des Appalaches en Caroline du Nord à la suite de la découverte fortuite d'une pépite d'or libre en …

20 Avec les lois successives sur les mines (1997) et sur les minerais (2008 et 2011), indissociables de la Loi sur la promotion de l'investissement, le gouvernement laotien s'est clairement prononcé en faveur d'un système néolibéral caractérisé par la mise en place d'un environnement favorable au développement du secteur minier.

Toutefois, aux termes de l'article 140.1 de la Loi sur les mines, le demandeur d'un bail visant l'exploitation de la tourbe, une activité industrielle ou une activité d'exportation commerciale devra, après avoir fait sa demande de bail, procéder à une consultation publique dans la région où se situe le projet. ...

Loi modifiant la Loi sur les mines, LQ 2013, c 32, < https://canlii.ca/t/69np3 > consulté le . NOTES EXPLICATIVES Cette loi modifie la Loi sur les mines à plusieurs égards. Ainsi, elle y ajoute un chapitre comportant des dispositions propres aux communautés autochtones. Elle oblige le titulaire de claim à aviser la municipalité ...

L'Alaska National Interest Lands Conservation Act (ANILCA, en français Loi sur la conservation des terres d'intérêt national de l'Alaska) est une loi fédérale américaine adoptée le 12 novembre 1980 par le Congrès américain et promulguée par le président Jimmy Carter le 2 décembre de la même année [1].L'ANILCA a fourni divers degrés de …

Mines. Soucieux de promouvoir et d'encadrer la mise en valeur des ressources minérales du Québec, dans une perspective de développement durable et au bénéfice de la population québécoise, le Ministère s'est doté au fil des ans de différents moyens pour y parvenir. Parmi ceux-ci : un plan de valorisation des minéraux d'avenir ...

exprimés en FMG dans la Loi sur les Grands Investissements Miniers (LGIM) sont convertis en Ariary. Enfin, dans le souci d'apporter un environnement juridique et fiscal sécurisé aux investisseurs extérieurs, ce projet ajoute une précision à l'article 61 de la Loi sur les Grands Investissements Miniers (LGIM) visant à

La ruée vers l'or du Klondike (en anglais : Klondike Gold Rush) quelquefois appelée ruée vers l'or de l'Alaska et plus rarement ruée vers l'or du Yukon est une ruée vers l'or qui attira environ 100 000 prospecteurs dans la région du Klondike dans le territoire canadien du Yukon entre 1896 et 1899. De l'or y fut …