Définition: le Contenu local est le développement du tissu industriel local et des compétences locales en les faisant participer aux activités industrielles dans les secteurs …

élaborent des politiques de contenu local dans le secteur minier consiste à définir le rôle que joue le secteur dans les plans de développement nationaux. Les politiques de …

Du fait de la nature dangereuse de l'exploitation minière, l'OIT a toujours été soucieuse d'améliorer les conditions de travail et de vie des mineurs, de l'adoption de la convention (n ° 31) sur la durée du travail (mines de charbon), 1931, à la convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995.

Comme indiqué ci-dessus, les politiques de contenu local sont propres au contexte particulier dans lequel ils s'inscrivent. Il n'y a pas de solution unique. Les conseils de l'IGF sur les politiques de contenu local aideront les responsables politiques à se poser les bonnes questions pour les guider vers des solutions viables dans leur pays, et

Cet article comprend quatre sections. La premi ère traite essentiellement de la libéralisation et de ses effets sur les performances. La deuxième examine les questions de r églementation qui se posent dans le nouvel environnement concur-rentiel, notamment dans l'optique de la réalisation d'objectifs non économiques

selon lequel les politiques du contenu local telles que préconisées en RDC sont porteuses d'effets d'entraînement. 1. Cadre théorique : de la malédiction vers les effets d'entraînement Avant de prendre en compte la littérature relative à la thématique ana-lysée, nous sommes partis d'un cadre théorique plus large sur le secteur

de l'industrie minière en RDC en ce qu'il augure d'un environnement hostile aux investissements5. Concernant la fiscalité, les sociétés minières désapprouvent particulièrement l'introduction d'une redevance au taux de 10 % sur les « substances stratégiques » et d'une taxe de 50 % sur les profits excédentaires.

Dans les industries extractives – d'où viennent le concept de « contenu local » et les réglementations attenantes –, l'agroalimentaire, la grande distribution, ou les télécoms, nous ...

Le Gouvernement s'emploie à mettre en œuvre des politiques visant à réaliser les objectifs de croissance économique et de bien-être des populations. Au demeurant, l'exploration, le développement, l'exploitation, la valorisation et la distribution de telles ressources nécessitent des investissements lourds ainsi que de nombreux ...

Le Maroc détient plus des trois quarts des réserves mondiales de phosphate. De ce fait, l'exploitation de produits phosphatés a toujours dominé l'industrie minière du pays, représentant jusqu'à 90% de ses exportations. D'autres réserves de minéraux abondent (notamment le plomb, le zinc, le cuivre, le manganèse, l'or, l'argent, le ...

Voulant assurer que le contenu local tienne une place importante dans le développement de son secteur extractif, le Mali, pays riche en ressources minières, a réuni plus d'une centaine de participants de vingt pays lors de la 9 ème édition des journées minières et pétrolières du Mali en novembre 2021 pour des échanges autour de ce …

Directive 019 sur l'industrie minière – mars 2012 1 1. GÉNÉRALITÉS SUR LE CADRE D'APPLICATION 1.1 OBJECTIFS La Directive 019 sur l'industrie minière vise les objectifs suivants : présenter les balises environnementales retenues …

entre la gouvernance minière et le contenu local. Ensuite, nous analysons la mise en pratique des politiques du contenu local en RDC. Nous estimons que la RDC, qui met …

L'EVOLUTION DU CADRE REGLEMENTAIRE DU SECTEUR MINIER. Le code minier de 2018 renforce les sujétions sur l'industrie et tente de se placer dans la perspective …

La mise en œuvre du contenu local par le biais de la responsabilité sociétale d'entreprise (RSE) 16 En dehors des accords spécifiques liés aux projets de développement, les …

le secteur. La mise en place de cette dernière s'appuie sur un état des lieux de la politique de contenu local définie dans le code minier de 2016 et qui prend en compte les recommandations de la Vision Minière Africaine, de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et du Plan Sénégal Émergent. Une

Stratégie Nationale de Développement du Contenu Local dans le secteur minier. Loi 2016-32 du 08 Novembre 2016 portant Code minier. La loi 2016-32 du 08 Novembre …

dans le secteur des hydrocarbures en matière de contenu local. Les articles 139 à 147 du projet de code renforcent le dispositif réglementaire sur le contenu local. Les dispositions de ces articles sont conformes avec celles du projet de loi elatif à la pomotion du seteu pivé national. C'est ette denièe loi et

Les politiques relatives au contenu local dans le secteur minier : intensifier les achats locaux Par le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les …

L'insuffisance de la gestion et de la réglementation concernant les impacts nuisibles des mines sur l'environnement, la société et les droits humains a attisé les attitudes critiques et, dans certains cas, hostiles des communautés minières à l'égard de l'industrie et du gouvernement. Ces impacts peuvent cependant être réduits,

Le code minier de 2018 renforce les sujétions sur l'industrie et tente de se placer dans la perspective d'une industrie responsable et respectueuse de l'environnement 1- Les principales dispositions du nouveau code minier Le code minier de 2002 était très favorable à l'industrie minière. Inspiré par la Banque

PDF | RÉSUMÉ L'adoption de la Vision minière pour l'Afrique (VMA) en 2009 par l'Union africaine et le processus de révision des codes miniers entamé par... | Find, read and cite all the ...

Prof. Sun Joon Kim, Président de l'ISO/TC 82/SC 7 Pour M. Sun Joon Kim, Président de l'ISO/TC 82/SC 7, Gestion de la restauration des mines, « entre les promoteurs, dont la priorité est le profit, et les résidents locaux qui s'inquiètent des dégâts sur l'environnement et des effets dommageables sur les collectivités, les intérêts sont …

Grâce au modèle METRO de l'OCDE, l'analyse d'un sous-ensemble mesurable d'exigences de contenu local dans les échanges montre qu'elles font baisser les importations et les exportations, non seulement parmi les partenaires commerciaux, mais aussi dans le pays qui les a imposées.

Une source de diverses obligations. Le local content est une source de diverses obligations mises à la charge du titulaire du titre minier. Sur cette question, deux obligations retiendront notre attention. Il s'agit, d'abord, de la formation, ensuite, de la contribution financière.

nenr la réglementation sur les substances métalliques,la colonne « Exceptions » portant sur d'autres substances. Europe Même avec le peu de détails fournis par le tableau 1, on se rend compte de la diversité des législations minières européennes, non pas seulement dans les détails, mais dans leur conception même. Qu'y a-t-il de ...

Cette manifestation, intitulée Reconciling Trade and Local Content Development (a), visait à partager des connaissances sur les mesures à même de …

Cet article examine les relations entre l'État et le marché dans les interactions entre la réglementation environnementale et les stratégies d'entreprise mises en œuvre dans le secteur de l'extraction minière à partir d'une analyse de cas : le projet Minas-Rio (extraction, transport et exportation de minerai de fer) porté dans le Minas Gerais par …

Je vous livre ici quelques grandes lignes des recherches en cours sur la réforme du code minier et l'introduction de la réglementation minière en République démocratique du Congo (RDC), qui s'insère dans un mouvement plus vaste, en Afrique et ailleurs, de libéralisation des cadres juridiques et fiscaux du secteur minier.

Le contenu local doit se baser sur du vrai contenu et non pas faire la promotion de Monsieurs 10%. Cela veut dire avoir du personnel formé techniquement, capable d'assurer le support et le ...

Guide IGF pour les gouvernements : Les politiques de contenu local. Winnipeg : IISD. Les conseils formulés dans ce guide de l'IGF à l'intention des gouvernements sont fondés sur la . richesse des connaissances et de l'expérience actuelles en matière de politique de contenu local, et ont été révisés par des experts de différents ...

Améliorer les effets structurants du secteur des ressources minérales dans les pays de la Communauté économique d'Afrique centrale . Atelier régional et lancement de projet . N'djamena, Tchad, 25-30 novembre, 2015 . Contenu local, effets structurants: concepts, attentes et réalités . par . Dr. Inès Féviliyé

« La norme industrielle mondiale sur la gestion des résidus miniers est une étape importante vers l'ambition de zéro dommage pour les personnes et l'environnement provenant des installations de résidus miniers », s'est félicitée la directrice de la Division de l'économie du PNUE, Ligia Noronha, à l'occasion du lancement.

Transparence et participation du public Négociations Contenu local La feuille de route sur le contenu local du CARN aide les décideurs politiques à atténuer le risque d'échec. Elle les oriente dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques grâce à un ensemble d'interventions autonomes, de connaissances, de compétences et ...

Journal Officiel, avant leur attribution, les gisements relevant du domaine public de l'Etat soit par extinction de droits miniers soit par travauxréalisés au nom et pour le compte de l'Etat ; -cadastre minier: désigne, sur un plan technique, l'état de la propriété minière avec une organisation

Le local content ou contenu local dans le secteur minier en Afrique pose le problème de la dialectique entre l'optimisation de la valeur ajoutée nationale à l'économie locale et les résultats financiers issus du …