- Améliorer l'encadrement des exploitants artisanaux opérant dans les sites des sociétés minières au travers d'un entrepreneur-négociant sur le modèle du contrat se sous-traitance ; - Encadrer les artisanaux au niveau des méthodes d'exploitation, de la sécurité et hygiène des travailleurs ;

Bonnie CampbeLLet Myriam LaforCe(dir.), 2016, Québec. Presses de l'Université du Québec, 252 p. La responsabilité sociale des entreprises (rSe) est un concept en plein …

Introduction : La responsabilité social de l'entreprise (corporate social responsability) est un concept qui désigne l'intégration volontaire des préoccupation sociale et écologique des entreprises à leur activités économique et à leur relation avec les parties prenantes qui sont les salariés, les actionnaires, les fournisseurs et ...

principalement sur les bénéfices peuvent expliquer labsence ou linfime contribution des sociétés minières au trésor public. Les deux études de cas soulèvent également des …

Apport global des ressources minières 11 III.1. Poids du secteur minier dans les exportations 11 III.2. Poids du secteur minier dans le PIB 12 ... aux études de cas sur les expériences individuelles de pays riches en ressources naturelles. Il regroupe des articles tels que Ilorah (2000) et Otaha (2012) pour le cas du

Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique - printemps 2001 1 PORTRAIT DE QUELQUES SOCIÉTÉS MINIÈRES CANADIENNES PRÉSENTES EN AFRIQUE Tenke Mining Corporation Melkior Resources Inc. Barrick Gold Corporation First Quantum Minerals Ltd. IAMGold Corp Tiomin Ressources Inc. Ashanti Goldfields Company Ltd. Banro Corp.

Nous préconisons un plan marshal de la fiscalité en RDC qui pourra se décliner en trois phases : 1- première phase : phase de réconciliation des politiques, contribuables, et administration fiscale. Formation et information des hommes politiques sur le fonctionnement de l'administration fiscale et des impôts.

La ligne de partage entre construction, développement et production est très difficile à tracer. Enfin, comment intégrer dans les comptes les réserves et ressources des sociétés minières ...

PREMIERE PARTIE :ECONOMIE GENERALE DES ACTIVITES MINIERES ET FISCALITE. Dans cette partie, nous avons chercher le régime juridique des titres miniers. Autrement dit : les titres miniers (permis de recherche permis d'exploitation, concessions...) obeissent ils au même régime juridique qui s'applique au sol (foncier)/.

Source : Extrait du registre d'enregistrement de la Division des Mines au Sud-Kivu (de Janvier a mi-Aout 2007). Selon les résultats de nos investigations auprès de la Division Provinciale des Mines au Sud-Kivu, il est difficile de connaître le nombre exact de sites miniers au Sud-Kivu, car ils naissent et meurt comme des champignons avec une courte …

Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir Tome I : Rapport Rapports de commission d'enquête. Rapport n° 700 (2019-2020), tome I, déposé le 8 septembre 2020

IV.3. ENTREPRISE PRIVEE ET LA RSE. La Responsabilité Sociale des Entreprises traduit la façon dont les entreprises du secteur minier prennent en considération les effets de leurs activités sur la société et affirment leurs principes et leurs valeurs tant dans l'application de leurs méthodes et procédés internes que dans leurs relations avec d'autres acteurs.

travailler avec les sociétés minières pour s'assurer de générer une valeur économique sans perte nette pour la biodiversité. Dans le meilleur des cas, lorsqu'elles sont correctement planifiées et mises en œuvre, les activités minières pourraient même entraîner un gain net pour l'environnement pendant la durée de vie de la mine.

Elle est une entité autonome combinant divers facteurs de production, produisant pour la vente des biens et services et distribuant des revenus en contre partie de ces facteurs. 21 L'entreprise est une cellule économique où sont combinés à l'initiative et sous les responsabilités de l'entreprise les facteurs : nature, travail, et capital ...

obligations des populations locales, des sociétés minières ainsi que des acteurs étatiques dans le cadre de l'exploitation minière industrielle. Il propose aussi pour ces acteurs, des stratégies et des outils pouvant favoriser la création d'espaces pour la négociation et le compromis, car le respect et la

La présente étude a pour objectif de vérifier si le Canada respecte les prescriptions internationales en matière de droits de l'homme et d'entreprises vis-à-vis de l'encadrement qu'il exerce sur les sociétés minières canadiennes évoluant à l'étranger.

Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique – novembre 2005 Dans le survol du nouvel Énoncé de politique internationale du Canada intitulé Fierté et influence : notre rôle dans le monde, le gouvernement reconnaît qu'aujourd'hui plus que jamais, dans le contexte de finances publiques assainies, « [l]e Canada a les moyens et la volonté de

Les conventions minières,qui permettent aux sociétés d'obtenir desrégimesfiscauxetdouaniers adhoc,dérogentassezlargementau cadre légal, et en particulier aux dispositions du CGI, du Code des

LISTE DES SOCIETES MINIERES . BAMBADJI SA or, cuivre Sénégal 67, Avenue André Peytavain, DAKAR, Sénégal 338491780/77 638 57 48 BAMBUK MINERALS or Sénégal ... Les Iles Vierges Britanniques Lawol Tamba, Kédougou, Sénégal 77 541 17 77 diamongolpetrol@g mail

CHAPITREII. LES RESPONSABILITES DES PARTIES PRENANTES. Section1. Les obligations de l'entrepise minière ; Faisons remarquer que Banro corporation est entreprise multinationale, ainsi avant d'examiner les obligations d'une entreprise minière, définissons une entreprise multinationale et les notions voisines. 1. Apercu sur la société ...

Selon les enquêtes de l'INSD sur les conditions de vie des ménages de 2003 à 2007, le taux d'alphabétisation des 15 ans et plus est passé de 21,8% en 2003 à 23,6% en 2005 et 28,3% en 2007. Sur le plan de l'éducation, les indicateurs sont en constante amélioration quand bien même d'énormes efforts restent à faire.

des activités des sociétés minières. Il permet notamment à l'administration de comparer les prévisions initiales avec les données actuelles du projet, de mieux préparer les activités de suivi, ou de faire des ajustements adéquats en concertation avec les sociétés minières. Ils

L'acceptabilité sociale des projets miniers constitue un enjeu majeur pour l'industrie extractive. La littérature qui traite de la notion d'acceptabilité sociale en lien avec le monde minier se décline autour du concept de permis social d'opérer, c'est-à-dire comme un moyen d'éviter les perturbations susceptibles de compromettre les activités extractives.

La Responsabilité Sociale des Entreprises traduit la façon dont les entreprises du secteur minier prennent en considération les effets de leurs activités sur la société et affirment …

Le centre carter a présenté le vendredi 20 avril 2018 un rapport-synthèse des études sur les impacts des activités minières enregistrés auprès des communautés locales. Ce rapport contient des informations recueillies par plusieurs organisations de la société civile dans cinq sociétés minières. Selon le document, au-delà de quelques pratiques …

incluant les principes de la Loi sur le développement durable. Deuxièmement, les minières doivent déléguer du pouvoir aux citoyens, donner des responsabilités réelles aux comités de suivi, favoriser une saine participation publique, valoriser le savoir citoyen, avoir des échanges basés sur le respect et veiller

Mots clés : acceptabilité sociale, enquête qualitative, secteur minier, mine, perception, Loi sur les mines, facteurs d'influence de l'acceptabilité sociale, parties prenantes. …

PDF. La responsabilité sociale des entreprises ( rse) est un concept en plein essor qui désigne une grande diversité de stratégies corporatives et d'initiatives fondées sur l'autorégulation. L'élargissement de sa portée, intégrant progressivement des objectifs de développement local, fait l'objet de vifs débats dans la ...

redéfinition et le brouillage des rôles et des responsabilités des secteurs public et privé concernant la prestation de services de base aux citoyens du pays, surtout dans les …

Les sociétés minières, les responsables politiques et les groupes armés : seuls vrais bénéficiaires du secteur minier grâce au consensus de corruption ...

LES OBLIGATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES MINIERES publié le 15/05/2012, vu 3749 fois, Auteur : Bambi Adolphe Law Firm A propos des obligations sociales des entreprises minières face à l'application du code minier en RDC Le Gouverneur et son gouvernement provincial n'ont pas qualité de légiférer, ce pouvoir revient à l'assemblée …

En fait, le 20 mars 1976, neuf sociétés minières 63 datant de l'époque coloniale fusionnèrent sous le nom de SOMINKI (Société Minière et Industrielle du Kivu, société mixte avec une participation de 28% de l'Etat congolais). Pendant la dizaine d'années suivantes, le cours mondial de la cassitérite s'élèvera sous l'effet combiné d ...

Les conventions et les ententes axées sur les responsabilités et les obligations des États, mais ayant des implications pour les entreprises, telles que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, sont tout aussi importantes. ... l'émergence de nouvelles formes de déséquilibres de pouvoir entre les ...

conventions et les ententes axées sur les responsabilités et les obligations des États, mais ayant ... pouvoir entre les sociétés privées, les gouvernements nationaux et les collectivités; et la ... Dans presque tous les cas, en raison de l'absence de l'État dans les régions minières, les collectivités ou les gouvernements, ou ...

Les observations présentées ici seront précieuses pour les chercheurs de diverses disciplines qui s'intéressent à la rse et aux enjeux de légitimité des entreprises minières …

La notion de responsabilité sociale des entreprises (RSE), concept à la fois polysémique et en évolution constante, est devenue, au cours des vingt dernières années, de plus en …