Cinq mots-clés pour comprendre. William Thériault Collaboration spéciale. Une carotte, un claim, un bail minier… si l'on n'œuvre pas dans le domaine minier, ce jargon peut être opaque. Décryptage avec Richard Simon, directeur du département des génies civil, géologique et des mines à Polytechnique Montréal.

Many translated example sentences containing "bail minier" – English-French dictionary and search engine for English translations. bail minier - English translation – Linguee …

ou de prorogation de délai — par claim minier 60 $ 3 Demande de bail minier et de reconduction 239 $ 4 Demande de bail de surface et de reconduction 60 $ 5 Demande à la Commission 322 $ 6 Copie d'un document ou d'un instrument enregistrés 6 $ 7 Plaques de claim, jeu de quatre plaques original ou de remplacement 6,50 $

Au Québec, la gestion des titres miniers est informatisée et facilement accessible à partir d'Internet. Le site Web GESTIM offre, grâce à une application géomatique, un accès …

Demande d'autorisation d'échantillonnage en vrac. Demande d'autorisation d'ériger ou de maintenir une construction sur une terre du domaine public. ( Format pdf ) ( Format doc ) Déclaration de travaux ( Format pdf ) ( Format doc ) Rapport de travaux d'exploration simplifié (incluant annexes A, B, C et D)

Paiement du loyer d'un bail minier (BM) 4 1 Identifier les titres concernés Option 1: Sélectionnez le type de titre et inscrivez le numéro du titre. Cliquez sur OK. Option 2: …

Un bail minier vous confère, à titre de preneur à bail, le droit, sous réserve des conditions du bail : d'extraire des minéraux du secteur pris à bail. de vendre les minéraux une fois qu'ils ont été extraits. Vous payez un loyer à la Couronne et n'êtes plus tenu d'exécuter des travaux d'évaluation annuels. Un bail minier ...

Le locataire d'un bail minier qui désire obtenir un bail d'exploitation de SMS pour exploiter la mine (pour construire et entretenir des chemins, par exemple) n'a pas à procéder à …

Type d'acte: Claim minier non concédé par lettres patentes, permis d'occupation, bail, ou terrains miniers ou droits miniers concédés par lettres patentes. ... Le preneur à bail a rempli les conditions de reconduction de chacun des baux pour un terme de 21 ans à compter de la date d'expiration des baux précédents.

La loi prévoit deux types de titres miniers d'exploitation pour les substances minérales de surface : 1. le bail non exclusif, lorsqu'il s'agit de sable (sauf le sable de silice utilisé à des fins industrielles), de gravier, de résidus miniers inertes et de toute autre substance minérale de surface se trouvant à l'état naturel …

du bail minier est justement en cours afin d'accéder à la zone Martin située à l'est des infrastructures actuelles. De plus, Wesdome a annoncé récemment la découverte d'une nouvelle zone hautes teneurs en profondeur (Zone Footwall), située à proximité de la zone Kiena Deep. Du forage sous-

Rédaction de l'acte du bail minier ; Expédition de l'acte du bail au demandeur, pour la signature ; Signature de l'acte du bail par le directeur des titres miniers et des systèmesminiers et des systèmes, Inscription du bail minier dans le Registre des droits miniers, réels et immobiliers du Québec 5 5

pour un claim minier; • prendre à bail un claim enregistré ou renouveler la prise d'un tel bail; • acquérir, seul ou avec un autre titulaire de licence, un permis de prospection, un claim enregistré ou un bail de claim enregistré. Vous pouvez obtenir une licence de prospection au Bureau du registraire

Demande de renouvellement de bail minier (BM) (Format pdf ) (Format doc ) Titres d'exploitation – Demande pour l'exploitation de substances minérales de surface. …

Formulaire à remplir et à soumettre pour obtenir l'autorisation du ministère de rétrocéder à la Couronne un bail minier, un permis d'occupation ou un terrain minier concédé par lettre patente. Avez-vous besoin d'aide pour télécharger ou remplir des formulaires ?

La durée du crédit-bail opérationnel est fortement limitée par les exigences comptables et fiscales. Elle doit en effet correspondre au minimum à 40 % et au maximum à 90 % de la période d'amortissement pour être traitée comme financement hors-bilan.

Formulaire destiné aux titulaires d'un bail minier, d'un permis d'occupation aux fins d'exploitation minière ou d'un terrain minier concédé par lettre patente qui ont besoin de droits de surface supplémentaires aux fins d'exploitation minière, par exemple des bâtiments d'infrastructure ou des bassins de résidus.

Ce document porte sur le bail minier et la concession minière. Il décrit d'abord les conditions de délivrance et de renouvellement du bail minier, le seul titre minier maintenant accordé pour l'exploitation des substances minérales autres que celles de la surface. Il définit ensuite les droits et les obligations des titulaires de baux ...

récupération optimale des ressources pour l'autorisation d'un bail minier? Réponse : Il n'y a pas d'obligation de récupération optimale des ressources. Lors de l'analyse de la demande de bail minier, l'exploitant doit fournir des documents, dont un rapport certifié par un ingénieur ou un géologue. De plus, il est prévu dans la

adjacent au bail minier, ou à la concession minière, déjà accordé. Toutefois, une nouvelle fosse à ciel ouvert ou l'agrandissement d'une telle fosse doit, même sur un terrain adjacent à une mine en exploitation, faire l'objet d'une consultation publique avant qu'une demande de bail minier soit déposée.

Loi sur l'impôt minier demeurent confidentiels pour une durée de cinq ans. La loi assujettit l'octroi d'un bail d'exploitation de substances minérales de surface pour la tourbe ou nécessaire à une activité industrielle ou à une activité d'exportation commerciale à la tenue préalable d'une consultation publique.

Whatsapp. (Agence Ecofin) - La compagnie listée sur ASX, African Energy, a obtenu une licence minière pour son projet Sese, au Botswana. Elle dispose donc de toutes les autorisations requises pour développer le projet qui porte sur une centrale et une mine de charbon. La licence couvre une superficie de 51,47 km² et héberge 650 millions de ...

Le crédit-bail opérationnel est le plus souvent proposé par des spécialistes du secteur car il exige une bonne connaissance du marché. Au-delà, il contient souvent une composante de prestation ou d'entretien, c'est-à-dire que des services supplémentaires, tel que l'entretien du bien, l'assurance, les réparations etc., sont inclus.

L'octroi d'un bail minier pour un projet de minerai métallifère ayant une capacité de production de moins de 2 000 tonnes métriques de minerai par jour et l'octroi d'un bail d'exploitation pour la tourbe sont assujettis à la tenue …

Lors de l'expiration du bail minier ou du droit visé à l'article 239, de l'abandon ou de la révocation du bail minier ou de la concession minière, le droit aux résidus miniers appartient au propriétaire du sol sur lequel ces résidus miniers ont été déposés avec son consentement. 1987, c. 64, a. 7; 1988, c. 9, a. 8. 8. Sont des ...

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "bail minier" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

Un bail minier a un terme de 21 ans et il est renouvelable. La réduction de la superficie d'un bail peut être effectuée lors de son renouvellement, par jalonnement sur le terrain du claim réduit faisant l'objet du bail. Un plan d'arpentage des nouvelles limites du bail est exigé.

Loyer payable à l'égard d'un nouveau bail minier ou du renouvellement d'un bail minier en exploitation : — 10,50 $ l'hectare ou la partie d'hectare par année — loyer minimum . . . . . . . . . . . . . . . . . 193 $ Loyer payable à l'égard d'un nouveau bail …

Many translated example sentences containing "bail minier" – English-French dictionary and search engine for English translations.

Le bail minier est obligatoire pour l'exploitation des substances minérales Superficie maximale de 100ha Duréede20ansDurée de 20 ans Renouvelable pour 10 ans 12 12. L'obtention du bail minier Plan de réaménagement et de restaurationPlan de réaménagement et de restauration

Découvrez la marche à suivre pour présenter une demande de bail minier. Aux fins du présent guide, un bail minier désigne un bail portant sur un claim minier conformément à l'article 81 de la Loi sur les m ines. Le processus d'obtention d'un bail minier en vertu de l'article 81 de la Loi sur les mines comporte

l'octroi du bail minier, le promoteur doit constituer un comité de suivi pour favoriser l'implication de la communauté locale dans les 30 jours suivant l'obtention de son bail minier. Ce comité doit être maintenu jusqu'à l'exécution complète des travaux prévus au plan de réaménagement et de restauration. ·

titulaires d'un bail minier et n'avaient donc pas encore le droit d'extraire le minerai. Avant l'obtention de ce bail minier, les débitrices devinrent insolvable et leurs actifs ont dû être vendus. En première instance, la Cour supérieure a déterminé que, dans le cadre d'une ordonnance de dévolution en vertu de l'article 243 ...

minier et l'après-mine. Article 3: Le secteur minier est déclaré d'intérêt stratégique pour l'économie nationale et les générations futures. A ce titre : -l'optimisation des revenus de l'Etat et la sécurisation des investissements constituent le fondement des mesures légales et réglementaires applicables au secteur minier ;

En France, le droit minier est régi par le « code minier ». Ce texte définit ce qu'est une mine et les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées ou dont leurs …

B) LE BAIL MINIER Il faut détenir un bail minier pour exploiter toute substance minérale autre que les substances minérales de surface. La superficie de terrain couverte par un bail minier ne doit pas excéder 100 hectares. La durée initiale du bail est de 20 ans et est renouvelable au plus trois fois pour des périodes